Conditions générales d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.saturne.ca.

Ce site appartient et est géré par Les Logiciels Saturne inc.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

1. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Les Logiciels Saturne inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

2. Restrictions d'âge

L'âge minimum pour utiliser ce site est de 13 ans. Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils ont plus de 13 ans. Nous n'assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l'âge.

3. Utilisation acceptable

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir:

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
• Pirater le compte d'un autre utilisateur du site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Participer à toute activité illégale sur le site
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.

4. Limitation de responsabilité

Les Logiciels Saturne inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

5. Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Les Logiciels Saturne inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

6. Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Québec et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

7. Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées de la présente. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

8. Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

9. Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

• (418) 873-3878
• info@saturne.ca