Politiques de confidentialité

Mise à jour le 28 mars 2024

Introduction

Devant le développement de nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

  • tick Cette politique de confidentialité des données (ci-après ‘’la politique’’) a été révisée à partir du 28 mars 2024.
  • tick Les Logiciels Saturne s’assure de se conformer à toutes les lois sur la protection des renseignements personnels ainsi que les lois sur les droits des individus. Les Logiciels Saturne s’assure également de respecter l’intégrité et la confidentialité des données et d’utiliser les informations personnelles des utilisateurs de manière appropriée.
  • tick Cette politique n’est pas un contrat de quelque nature que ce soit et aucun droit, condition ou obligation ne découle de cette politique. Le contrat rédigé entre Les Logiciels Saturne et ses clients sera appliqué conjointement avec cette politique.
  • tick Cette politique sera également lue en conformité avec nos conditions d’utilisation. Toute incohérence, le cas échéant, sera traitée par Les Logiciels Saturne. Les clients peuvent signaler les incohérences si nécessaire.

1. Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  • tick Les données personnelles que nous recueillerons
  • tick L'utilisation des données recueillies
  • tick Qui a accès aux données recueillies
  • tick Les droits des utilisateurs du site
  • tick La politique de cookies du site

2. Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tout litige découlant de cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

3. Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

  • tick les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  • tick la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

4. Données personnelles que nous collectons

4.1. Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  • tick Adresse IP
  • tick Lieu
  • tick Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
  • tick Contenu que l'utilisateur consulte sur notre site

4.2. Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site:

  • tick Prénom et nom
  • tick Email
  • tick Numéro de téléphone

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

  • tick Formulaire de demande de soumission
  • tick Formulaire de demande de contact
  • tick Outil de chat en direct

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

5. Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

  • tick Statistiques
  • tick Activités marketing (Préférences pour la navigation sur le site internet)

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • tick Communication
  • tick Présentation de soumissions ou proposition pour nos produits et services

6. Données D’un Tiers

Si vous nous transmettez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez les réglementations et les lois applicables en matière de protection des données personnelles, y compris vos obligations relatives à l'obtention préalable du consentement des personnes dont vous nous communiquez les informations personnelles.

Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, vous devez vous assurer d'avoir fourni les déclarations requises et d'avoir obtenu le consentement explicite de la personne concernée, ou d'avoir une base légale pour nous fournir ces informations, en expliquant à cette personne comment nous collectons, utilisons, divulguons et conservons ses données personnelles, ou en lui demandant de consulter notre politique de confidentialité.

7. Avec qui nous partageons les données personnelles

7.1. Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

7.2. Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • tick si la loi l'exige
  • tick si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • tick pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • tick à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société

7.3. Lien vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Lorsque vous quittez notre site et accédez à ces sites tiers, nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées sur le site www.saturne.ca.

8. Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour respecter les obligations légales et contractuelles. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée.

9. Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • tick Protocole SSL
  • tick Gestion des accès - personne autorisée
  • tick Sauvegarde informatique
  • tick Identifiant / mot de passe
  • tick Pare-feu

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut l'utilisation de technologies de sécurité, des procédures strictes de contrôle d'accès et la formation de notre personnel sur les pratiques de confidentialité et de sécurité des données.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement possible.

10. Protection du Droit à la Confidentialité des Enfants

Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée des enfants. Ce site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles provenant d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans sans le consentement vérifiable des parents, nous les supprimerons immédiatement de nos systèmes. Si vous pensez que nous pourrions avoir collecté des informations d'un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

11. Vos droits en tant qu'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu'elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l'utilisation des données en tout temps, pourvu qu'il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

11.1. Droit D’opposition Et De Retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

12. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici:

Gaétan Brière

gaetanb@saturne.ca

(418) 873-3878

13. Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. En général, les cookies sont sécurisés, car ils ne servent que de points de référence sur votre ordinateur. En acceptant un cookie, vous ne nous donnez pas accès à votre ordinateur ni à des informations personnelles autres que celles que vous choisissez de nous fournir. Les autres serveurs ne peuvent ni les lire ni les utiliser pour transmettre un virus.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

  • tick Cookies fonctionnels : Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
  • tick Cookies analytiques : Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
  • tick Cookies de ciblage : Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour être averti lorsqu'un site demande l'installation d'un cookie et pour pouvoir les refuser au cas par cas ou en bloc. Veuillez consulter l'aide de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la modification des paramètres des cookies ou la suppression des cookies.

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

14. Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

  • tick Surveiller les préférences des utilisateurs pour adapter les publicités autour de leurs intérêts.

15. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre. Les modifications seront publiées sur notre site Web ou vous seront communiquées directement par d'autres moyens appropriés.

16. Responsabilité

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les termes et conditions de cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces clauses, veuillez ne pas accéder ou utiliser ce site.

17. Contact / Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Le responsable de la protection des Renseignements personnels chez Logiciels Saturne est Gaétan Brière. Cette fonction correspond à celle de Délégué à la protection des données à caractère personnel au sens de la loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à la Politique, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@saturne.ca.

18. Conclusion

Chez Les Logiciels Saturne, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à respecter les lois et les normes de protection des données applicables du Québec.